APRÈS ART. 1ER BIS	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1316
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Fiévet, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Babault et M. Olive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.