APRÈS ART. 4 A	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1332
présenté par
Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Rilhac et M. Fiévet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 de la section 2du chapitre Ier du titre IV du livre V du code del’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑11 ainsirédigé : 
« Art. 541‑9‑11. – Toute entreprise dusecteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre desalariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élaboreret de mettre en œuvre un plan d’économie circulaire décliné pourchacun de ses sites industriels.
« Ce plan a notamment pourobjectifs de réduire l’usage de ressources non renouvelables,d’accroître le réemploi, le recyclage, l’utilisation de matièresbiosourcées durables et la recyclabilité des produits dans lesinstallations de traitement situées sur le territoire national.
« Il étudie les opportunitésde symbiose industrielle et les possibilités de circularité dansles processus industriels.
« Ce plan est révisé tous lestrois ans et doit être adopté pour la première fois au plus tard unan après promulgation de la loi n° du relative à l’industrieverte.
« Il comporte un bilan du planprécédent et définit les objectifs et les actions d’économiecirculaire qui seront mises en œuvre par l’entreprise durant lescinq années à venir.
« Ces plans sont renduspublics.
« Les modalités d’élaborationet de sanctions sont fixées par décret en conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer unevéritable économie circulaire intégrée au sein des sites
industriels. Établir une stratégie et une planification à l’échellede l’entreprise permettra de
faciliter et compléter la mise en place des plans d’économiecirculaire territoriaux.
La publication de ces plans permettra d’assurer la transparence etl’efficacité des efforts mis
en œuvre par les acteurs industriels.