ART. 1ER BIS A	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1339
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2024‑2030.
« Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politiqueénergétique de la France, détermine les filières stratégiques quidoivent être implantées ou développées prioritairement sur leterritoire national ainsi que les modalités de décarbonation desindustries qui y sont présentes. Elle favorise la recherche etl’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à latransition écologique. Elle identifie les besoins nationaux enmatériaux et en produits. Elle tient compte en permanence descontraintes et spécificités des collectivités relevant desarticles 73 et 74 de la Constitution.
« La décarbonation de l’industrie passe par la mise en placed’une véritable politique de souveraineté énergétique, à traversnotamment l’abrogation du dispositif d’accès régulé à l’électriciténucléaire historique.
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou seréinstallent, et produisent en France, en tenant compte de laréduction des impacts environnementaux engendrée par larelocalisation sur le territoire national. Elle déploie surl’intégralité du territoire national un plan de revitalisationindustrielle des territoires désindustrialisés.
« La stratégie nationale s’accompagne d’une politiqued’amélioration de l’attractivité des territoires.  Cela passepar une planification d’aménagement des vois routières,ferroviaires et fluviales, un plan de déploiement de la fibre surl’ensemble du territoire national d’ici 2025 et une politique degrands travaux pour améliorer la récupération, le stockage et ladistribution de l’eau.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux decollectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics etprivés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseilnational de l’industrie et des comités stratégiques de filières. LeConseil national de la transition écologique et le Haut Conseilpour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » faitl’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a rétablir laversion du Sénat améliorée par la commission spéciale de l’article1 bis A, en le complétant par la mise en place d’une politique desouveraineté énergétique, un un plan national derevitalisation industrielle des territoires désindustrialisés etdiverses mesures en vue d’améliorer l’attractivité desterritoires.