APRÈS ART. 19	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les rapports relatifs à la politiqueindustrielle de l’État, qui ont été publiés par le Gouvernement oului ont été remis au cours des dix dernières années, en précisantceux qui abordent des enjeux liés à la décarbonation del’industrie.
Parmi ces rapports, pour ceux demandés par le Parlement auGouvernement, il est indiqué combien ont effectivement été remis auParlement et le nombre d’équivalents temps plein mobilisés pourassurer leur rédaction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif defaire un bilan des rapports déjà produits par le Gouvernement ouqui lui ont été remis sur les problématiques industrielles,notamment en matière de décarbonation, afin d’interrogerl’opportunité de multiplier les demandes de rapport sur les mêmessujets dans le cadre de l’examen du présent projet de loi.