APRÈS ART. PREMIER	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1369
présenté par
Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf et Mme Rilhac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.