APRÈS ART. 9	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1370
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Tout nouveau projet industriel deplus de 500 000 mètres carrés est conditionné à l’étude de modes deproduction alternatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise d’unepart à attirer l’attention du gouvernement sur les externalitésnégatives des gigafactories (tant pour l’environnement que la santééconomique du tissu local industriel) et à réfléchir à des projetsindustriels alternatifs. Conjuguer réindustrialisation, transitionécologique et emploi ne passe pas nécessairement par ledéveloppement des gigafactories, dont la taille interroge etinquiète à l’heure du dépassement des limites planétaires. Ilsemblerait que les megafactories soient aujourd’hui l’alpha etl’oméga de la réindustrialisation et la décarbonation. D’autresmodèles sont possibles et souhaitables, comme les micro-usines,dans une logique de proximité avec les clients et les fournisseurset dans une logique d’économie des ressources. Si les microusines n’ont pas vocation à remplacer les grands sites industriels,il faut voir ces micro usines comme des intermédiaires entre lesentreprises et les sites industriels traditionnels, un maillon quipeut fluidifier l’industrialisation et servir d’aide à laproduction (par exemple de batterie ou de semi conducteurs).
Cet amendement vise aussi à interpeller le gouvernement surla nécessaire prise en compte des stratégies et dispositifsd’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industrielslocaux. La réindustrialisation ne se fera pas sans lespetites et moyennes industries implantées dans les territoires,leur structuration et consolidation. Les filières existantesdoivent à tout prix être maintenues dans le projet deréindustrialisation du gouvernement.