ART. 16	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1372
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 12,après le mot : 
« affectés » 
insérer le mot : 
« en partie ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la deuxième occurrence du mot : 
« de »
insérer les mots : 
« l’économie productive etde ».
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« dont les émetteurs ont leursiège en France ou dans un autre État membre de l’Union européenneou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen ayant conclu avec la France une convention d’assistanceadministrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasionfiscales »
les mots :
« et de titres financierscontribuant au financement de l’économie productive etde différentes composantes de la transition écologique,notamment la production et le stockage d’énergiesrenouvelables ou bas-carbone, l’efficacité énergétique, etl’élimination de dioxyde de carbone atmosphérique et desautres gaz à effet de serre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du projet de loirelatif à l’Industrie Verte créé un nouveau plan d’épargne avenirclimat visant à financer les investissements de long terme dansl’industrie et les technologies vertes.
L’article ne précise toutefois pas les titres financiers verslesquels les versements des épargnants seront affectés, dont ladéfinition est renvoyée à un décret. Est simplement expliqué qu’ilsdevront contribuer à l’économie productive et à la transitionécologique.
Le concept de transition écologique n’étant lui-même pasclairement défini, l’article créé une situation d’incertitudedéfavorable au financement de technologies essentielles àl’atteinte de la neutralité carbone et à la satisfaction de nosobjectifs climatiques. 
Ce constat est particulièrement applicable aux écosystèmestechnologiques et industriels naissants, tels que celui del’élimination du carbone atmosphérique (EDC, ou Carbon DioxideRemoval en anglais), dont le développement nécessitera lamobilisation d’importants capitaux comme le font déjà nospartenaires américains. 
L’EDC est définie par le GIEC comme « un ensemble d’activitéshumaines visant à retirer du CO2 de l’atmosphère et à lestocker durablement dans des réservoirs géologiques, terrestres ouocéaniques, ou dans des produits ». L’EDC créée donc des émissionsnégatives.
 L’EDC, en complément de la réduction des émissions de CO2,est indispensable pour atteindre la neutralité carbone, encompensant les émissions résiduelles. Quand plusieurs de nosvoisins européens, mais aussi les Etats-Unis, via l’InflationReducation Act, investissent fortement dans l’EDC, son déploiementen France constitue un enjeu tant environnemental que desouveraineté industrielle et technologique.
Le présent amendement vise donc à garantir que les différentescomposantes de la transition écologique, dont l’EDC, puissent bienêtre financées, de façon ambitieuse,  par le plan d’épargneavenir climat.