APRÈS ART. PREMIER	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1374
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Aucune nouvelle usinegéante ne peut être installée sur le territoire d’implantationsi : 
1° Le niveau des nappesphréatiques est insuffisant ; 
2° Il existe un risqued’épuisement et de pénurie durable des stocks de matièrespremières ; 
3° Les émissions de gaz àeffet de serre sont supérieures à la moyenne nationale pour lesecteur de l’industrie. 
Un décret en Conseil d’État préciseles modalités d’évaluation de ces conditions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 11 mai 2023, Emmanuel Macrondéclarait “Nous avons une transformation à faire de notre tissuindustriel et productif si on veut relever le défi du changementclimatique” et annonçait dans la foulée la construction d’unenouvelle usine de batteries électriques par l’entreprise taïwanaiseProLogium à Dunkerque. 
L’investissement massif dans les batteries pour électrifier leparc automobile et atteindre les objectifs européens - interdictiondes ventes de voitures thermiques à compter de 2035 - est devenu lapierre angulaire du renouveau de l’industrie française. 
Cette stratégie de reconquête industrielle et de transitionécologique semble passer par la construction d’usines de nouveautype : des gigafactories”, ou méga-usines, terme utilisé par ElonMusk pour désigner son usine Tesla géante au Nevada. Terred’accueil des mégafactoires de batteries, les Hauts de France sontdéjà surnommés la “vallée de la batterie électrique”.
Si par leur taille les megafactories constituent un vivierd’emploi et une opportunité de redynamiser des territoiresdésindustrialisés comme l’ancien bassin minier du Nord, leur impactsur l’environnement est délétère : 
• Augmentation des émissions de CO2, lié à l’augmentation destrafics routiers et flux logistiques induits par leur activités:Dans son avis paru en février 2023 sur le projet de construction del’usine Verkor à Dunkerque, l’Autorité environnementalerecommandait à l’entreprise de chiffrer plus précisément lesconséquences écologiques d’une telle installation, des émissions deCO2 de la production, des risques sanitaires d’un site SEVESO (àhaut risque) ou des émissions liées aux déplacementsautomobiles. 
• Consommation excessive en eau : En Allemagne, l’usine Tesla debatteries près de Berlin a été vivement critiquée pour sonimportante consommation en eau dans une des régions les plus sèchesd’Allemagne où le niveau de la nappe phréatique baisse depuis troisans. 
• Poids environnemental et social de l’extraction des mineraisessentiels à la fabrication de composants des batteries, dont lesconséquences sur la déforestation, l’érosion des sols, ou encore lapollution des eaux, sont majeures. 
• Destruction du tissu local économique : PME, TPE,artisans… 
Au regard de la croissance continue de la production debatteries (38 gigafactories annoncées en Europe), cet amendementpropose un moratoire sur la construction de nouvelles gigafactoriesdans les territoires où le niveau des nappes phréatiques estinsuffisant ainsi que dans les territoires concentrant déjà un ouplusieurs sites industriels dont les émissions sont supérieures àla moyenne nationale pour le secteur de l’industrie.