ART. 16	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1385
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéasuivant :
« Une partie des sommes recueilliesest affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans leslimites prévues à l’article L. 214‑164 du code monétaire etfinancier, dans les entreprises solidaires, au sens de l’article L.3332‑17‑1 du code du travail et contribuant à la transitionécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par France Active vise à créerl’obligation d’orienter une partie des sommes collectées dans lecadre du futur plan d’épargne avenir climat vers des structuresagréées ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qui sontinvesties dans la transition écologique mais également dans lechamp de la solidarité et du lien social.
En effet, il est impératif deprévoir des financements dédiés à une transition écologique juste,qui allie réponses aux défis environnementaux et aux besoinssociaux. C’est justement le cas des entreprises du secteur del’économie sociale et solidaire. Certaines sont très investies dansl’économie circulaire (réseau ENVIE, Moulinot, LemonTri…), dansl’insertion par l’activité économique ou la relocalisationd’activités (Scop Ti…), d’autres dans le développement des énergiesrenouvelables (Enercoop…) ou dans l’accès à une alimentationdurable (Réseau Cocagne…), la création de lien social (Siel Bleu…).Ces entreprises ont également une gouvernance démocratique etlimitent les écarts de rémunérations, répondant ainsi aux attenteslégitimes des citoyens en créant des solutions solidaires à desenjeux environnementaux tout en plaçant l’impact avant larentabilité.
Afin d’encourager le développementde ces entreprises et de leur permettre de changer d’échelle pourconstruire une économie centrée sur l’humain et acceptable pourl’avenir de notre planète, plutôt que sur des rentabilitésinsoutenables à long terme, il est important de financer cesentreprises via ce futur plan d’épargne avenir climat.