ART. 16	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1386
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Une partie des sommesrecueillies peut être affectée à l’acquisition de parts de fondsinvestis, dans les limites prévues à l’article L. 214‑164 ducode monétaire et financier, dans les entreprises solidaires ausens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli desdéputés Socialistes et apparentés et proposé par France Active viseà créer la faculté d’orienter une partie des sommes collectées dansle cadre du futur plan d’épargne avenir climat vers des structuresagréées ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qui sontinvesties dans la transition écologique mais également dans lechamp de la solidarité et du lien social.
Il s’agit d’étendre le dispositifexistant en matière d’épargne solidaire au plan d’épargne avenirclimat. En effet, la transition écologique et transition socialevont de pair et permettre aux structures de l’ESS de bénéficier defonds pour financer leurs projets avec des impacts sociaux etenvironnementaux positifs pourra accélérer les transitionsécologique et solidaire de ce secteur.
D’après un sondage réalisé parFrance Active en partenariat avec Opinion Way en novembre 2022 lorsde la semaine de la finance solidaire, près d’1 Français sur 2souhaite épargner en 2023 et 25 % aimeraient que cette épargneait une finalité solidaire. S’ils devaient investir dans l’épargnesolidaire, 40 % des Français auraient envie de privilégier desprojets favorisant le lien social (20 %) et l’emploi despersonnes les plus éloignées de l’emploi (20 %), 32 % desprojets environnementaux. 44 % des Français se disent prêts àse montrer patients et à investir sur des projets rentables à moyenou long terme, un chiffre qui grimpe à 56 % chez les 18‑34ans
Le caractère patient de ce futurplan d’épargne avenir climat répond à la fois aux attentes desépargnants mais également aux besoins financiers des projets baséssur l’utilité sociale, au sens de la loi Hamon de 2014 surl’Economie sociale et solidaire.