ART. 16	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 16
Substituer aux alinéas 15et 16 les trois alinéas suivants :
« IV. – Lesprincipes d’allocation des encours du plan d’épargne avenir climatdoivent satisfaire aux critères d’investissement dans la transitionénergétique et écologique et d’investissement socialementresponsable.
« Les titres dans lesquels leplan d’épargne avenir climat peut être investi ne peuvent êtreassociés à aucune activité économique causant un préjudiceenvironnemental important au sens de l’article 17 durèglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et duConseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadrevisant à favoriser les investissements durables et modifiant lerèglement (UE) 2019/2088, notamment à une entreprisecontribuant à l’exploration, la production ou au transportd’énergies fossiles, et qui ne respecte pas les garanties minimalesprévues par l’article 18 du même règlement.
« Les principes d’allocationet les stratégies d’investissement qu’il peut proposer sont définispar arrêté du ministre chargé de l’économie et desfinances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par Reclaim Finance vise àpréciser les règles d’investissement du plan d’épargne« Avenir climat » pour assurer aux mineurs la bonneaffection de leur épargne au profit de la transition écologique,ainsi que pour minimiser le risque que leur épargne ne finance desentreprises dont les activités iraient à l’encontre de l’objectifaffiché.
Il propose notamment d’exclure del’univers d’investissement du plan d’épargne « Avenirclimat » toutes les entreprises dont les activitéséconomiques porteraient un préjudice environnemental important ausens du principe « Do No Significant Harm » de laTaxonomie européenne. Cela exclurait notamment les entreprises quicontribuent à l’exploration, la production, la transformation etle transport d’énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz).