APRÈS ART. 18	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1392
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 225‑105 du codede commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au deuxièmealinéa du présent article, lorsque le capital est supérieur à15 000 000 d’euros, un ou plusieurs actionnairesreprésentant au moins 0,25 % du capital ou une associationd’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’articleL. 225‑120 du présent code ont la faculté de requérirl’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution, à titreconsultatif, ayant pour objet la stratégie climat de l’entrepriseou sa mise en œuvre. Le conseil d’administration prend enconsidération le résultat du vote à titre consultatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à la mobilisation de l’épargne,telle que proposée par le projet de loi, dans des entreprises ayantadopté une démarche vertueuse sur le plan environnemental.
Il propose ainsi d’abaisser, dansles grandes entreprises dont le capital est supérieur à quinzemillions d’euros, le seuil de détention de capital des actionnairesnécessaire à la déposition d’une résolution en assemblée généralelorsque cette résolution porte sur la stratégie climat del’entreprise ou sur sa mise en œuvre.