TITRE	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« relatif au verdissement del’industrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus duGouvernement et de sa majorité de donner une définition claire,même souple, à l’industrie verte.
En outre, aucun amendementintégrant une orientation stratégique ou planification de ce quepourrait être le développement de cette industrie n’a été acceptéet les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont étésupprimées.
Il y a donc lieu de considérer quece texte n’aura, au mieux pour effet, que de favoriser unverdissement modéré de l’industrie.