APRÈS ART. PREMIER	N°1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1402
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Pour l’application de la présenteloi, les activités et technologies favorables au développementdurable sont définies conformément au Règlement (UE) 2020/852 duParlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 surl’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissementsdurables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par le WWF vise à préciser ladéfinition des activités et technologies favorables audéveloppement durable dans l’ensemble des dispositions du texteafin que celles-ci soient, d’une part, harmonisées et, d’autrepart, conformes à la taxonomie européenne en la matière.
Sont ainsi notamment exclues lesactivités qui contribuent à l’exploration, la production, latransformation et le transport d’énergies fossiles (charbon,pétrole ou gaz).