APRÈS ART. 4	N°1418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1418
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phraseainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent desdispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclagedes terres excavées lors de ces travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’avenir, les travaux de réseauxvont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages,dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voiriepeuvent générer de la pollution liée au transport des terresexcavées. 
il apparait essentiel d’intégrer aux règlements de voirie desdispositions favorisant le réemploi local et le recyclage desterres excavées. 
En limitant l’impact environnemental de cette activitéindustrielle en incitant les règlements de voiries à favoriser lerecyclage des terres extraites, dans l’objectif de limiter lestransports de terres inutiles et les émissions de gaz à effet deserre associées.