AVANT ART. 8	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1425
présenté par
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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AVANT L’ARTICLE 8
À la fin de l’intitulé du chapitreV, substituer aux mots :
« d’industriesvertes »,
les mots :
« de sitesindustriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus duGouvernement et de sa majorité de donner une définition claire,même souple, à l’industrie verte.
Dès lors il y a lieu de nous entenir à la facilitation de l’implantation de sites industriels.