ART. 11 BIS	N°1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1431
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Les modalités decoordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées àaccélérer les implantations industrielles et à réhabiliter lesfriches relevant du titre Ier de la présente loi fontl’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et desfinances et de la souveraineté industrielle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rétablir l’article 11bis supprimé en Commission spéciale.
Le développement industriel dansles territoires pourrait davantage s’appuyer sur le programmeTerritoires d’industrie et sur les acquis méthodologiques de lapremière phase du dispositif « territoiresd’industrie ».
Cet instrument efficace de notrepolitique de reconquête industrielle est perçu par les élus locauxet les chefs d’entreprises industrielles comme un cadre importantde dialogue et de soutien aux projets territoriaux.
C’est indispensable car lapolitique industrielle reste encore bien trop concentrée au planterritorial. Plus de 40 % des aides à l’innovation, parexemple, sont fléchées sur seulement 5 départements français. Lesappels à projets sont encore trop élitistes pour permettre àl’ensemble du tissu industriel de pouvoir y prétendre et notammentles TPE/PME.
Avec cet amendement d’appel noussouhaiterions connaître les intentions du Gouvernement sur lepérimètre de la nouvelle génération du programme « territoiresd’industrie » et notamment s’agissant de son ouverture àl’ensemble des territoires volontaires engagés localement dans laréindustrialisation.