APRÈS ART. 13	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 2514‑2 du code dela commande publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Sans contrevenir aux règlesétablies par l’article L. 2152‑7, sont valorisées les offresayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, enprenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production,préservant le patrimoine commun de la nation et respectant lesprincipes définis à l’article L. 110‑1 du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte decritères environnementaux précis pour le marché public de l’énergieen valorisant les offres ayant une empreinte carbone etenvironnementale la plus limitée. 
Son objectif est de valoriser lastructuration de filières françaises de l’industrie verte, etnotamment de production d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse del’éolien, du solaire, du biogaz ou de l’hydraulique. 
La production d’énergiesrenouvelables induit des processus industriels de fabricationtechnique et des équipements à fort impact carbone etenvironnemental.
Les entreprises françaises eteuropéennes qui produisent sur notre sol ces composants nécessairesà la création des dispositifs de production d’énergie doivent êtreles premières bénéficiaires de la commande publique. Afin degarantir une souveraineté énergétique française et européennedurable et propre, il est urgent de prioriser les solutionsfrançaises et européennes face à l’importation.