ART. PREMIER	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1442
présenté par
Mme Lebec, M. Izard, M. Fait, Mme Givernet, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Vuibert, Mme Le Peih, M. Lefèvre, M. Lovisolo, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrasedu neuvième alinéa est complétée par lesmots : « ainsi que les friches, mentionnées àl’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, qui contribuent àl’atteinte des objectifs mentionnés au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission spéciale a adopté unamendement du groupe GDR prévoyant que le Sraddet identifie lesfriches et leur attribue une évaluation motivée de leurmutabilité.
Une telle rédaction pose plusieurs difficultés. Le Sraddet apour objet de permettre une planification globale, en laissant lesoin à chaque document local d’urbanisme - et donc auxcollectivités concernées - de décliner ces grandes orientations. Ilest par ailleurs déjà prévu que les objectifs de gestion économe del’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, prévuspar le Sraddet, soient déclinés dans les territoires en tenantcompte, notamment, de la réhabilitation des friches (article 3 dudécret n° 2022-762 du 29 avril 2022).
De plus, il existe déjà un recensement de ces friches. Le Ceremadéveloppe l’outil Cartofriches à cet effet. Les observatoires del’habitat et du foncier ont également une mission de recensementdes friches constructibles. Enfin, l’article 5 ter du présentprojet de loi permet de garantir la prise en compte des frichesdans les orientations du schéma de cohérence territoriale(SCoT).
Toutefois, le présent amendement propose une nouvelle rédactionde l’amendement adopté en commission, afin d’en satisfairel’intention. Il prévoit que la carte incluse dans le Sraddet puisseidentifier les friches nécessaires à l’atteinte des objectifsmentionnés dans ce schéma. En particulier, les friches nécessairesà l’atteinte des objectifs de développement industriel pourrontainsi être identifiées. Une disposition similaire existe déjà pourl’identification des zones d’accélération pour les installations deproduction d’énergies renouvelables.