APRÈS ART. 13	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 2112‑3 de lacommande publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuventainsi être issues du réemploi et de laréutilisation. » ;
2° Au second alinéa, après lemot : « ressources », sont insérés les mots :« jusqu’au réemploi ou, en cas d’impossibilité manifeste deréemploi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et travaillé avec le Collectif Réemploivise à renforcer le rôle de la commande publique comme levier del’économie circulaire afin de réduire les besoins de nouveaux bienset matériaux. L’industrie verte passe également par la réduction dela production de biens dont le réemploi est techniquementabordable.