AVANT ART. 15 A	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 15 A, insérer l’article suivant:
À la fin de l’intitulé du titreIII, substituer aux mots :
« l’industrieverte »,
les mots :
« le verdissement del’industrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus duGouvernement et de sa majorité de donner une définition claire,même souple, à l’industrie verte.
En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégiqueou planification de ce que pourrait être le développement de cetteindustrie n’a été accepté et les dispositions de cette natureintroduites au Sénat ont été supprimées.
Il y a donc lieu de considérer que ce texte n’aura, au mieuxpour effet, que de favoriser un verdissement modéré de l’industriede même que les mesures, modestes, visant à financer ceverdissement.