ART. 15	N°1456 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1456 (Rect)
présenté par
Mme Félicie Gérard, M. Albertini, Mme Magnier, M. Benoit et M. Gernigon
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ARTICLE 15
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ses objectifsd’investissement, y compris ceux concernant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde recentrer la prise en compte des préférences en matière dedurabilité sur les titulaires d’un Plan d’Epargne Retraite (PER)Individuel.
En effet, le texte de la petite loi vise l’alinéa 3 de l’articleL.224-3 du code monétaire et financier qui est commun à tous lesPER. Il concerne l’allocation de l’épargne permettant de réduireprogressivement les risques financiers à l’approche de l’horizonretraite. Il s’agit en pratique des profils d’investissement quisont établis conformément aux dispositions de l’article 1 del’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme del’épargne retraite.
Or, dans un PER d’Entreprise, les allocations de chaque profilsont prédéterminées dans le règlement du plan par l’entreprise. Enconséquence, les titulaires n’ont pas la possibilité d’agir sur lacomposition des allocations de chaque profil d’investissement maischoisissent simplement le profil parmi ceux qui sont proposés(profil prudent, profil équilibré, profil dynamique). 
Ces préférences peuvent cependant être pertinentes dans lagestion libre des PER individuels.