ART. 8	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Bentz, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, Mme Grangier, M. François, Mme Engrand, M. Chenu, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bilde, M. Baubry, M. Barthès, M. Blairy, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Buisson, Mme Bordes, M. Chudeau, M. Catteau, M. Gillet, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Taché de la Pagerie, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Lottiaux, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Houssin, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Pfeffer, M. Marchio, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Loubet, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Ménagé, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Salmon, Mme Roullaud, M. Rancoule et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après lemot :
« renouvelables », 
insérer les mots :
« et à l’exclusion del’énergie éolienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation et l’exploitationd’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement surles sites internet www.change.org et www.mesopinions.com, ettoujours ouvertes à cosignature. Les projets afférents sontredoutés par une majorité de Français qui n’en perçoivent pas lesavantages. Pourtant, ils sont intéressés par les énergies vertes etsoucieux de l’environnement. Les risques de pollution visuelle etsonore, les coûts et les revenus engendrés par ces installations,leur pérennité et leurs effets sur la nature sont la source depolémiques locales et nationales que n’éteignent visiblement pasles enquêtes publiques environnementales dont l’un des objets estpourtant de prendre en compte l’intérêt des tiers.
Par conséquent, le présentamendement réserve les déclarations publiques sur l’intérêt généralaux seuls projets d’implantation d’une installation de productiond’énergie solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique,marine, hydraulique, ou d’énergie issue de la biomasse, du gaz dedécharge, du gaz de station d’épuration d’eaux usées et dubiogaz.