ART. 1ER BIS AA	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1463
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS AA
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 3° De procéder à unenomenclature des friches. Elle permet de distinguer les frichespouvant faire l’objet d’un recyclage foncier à titre prioritaire,notamment pour l’implantation d’installations industrielles, et lesfriches devant être préservées ou renaturées parce que perméables,relativement peu polluées, ou parce qu’elles constituent desréservoirs de biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet article estd’établir une différenciation entre les friches, afin de veiller àce que le foncier mobilisé ne vienne pas dégrader des frichespouvant avoir des fonctions écosystémiques importantes.
En effet, il existe une très grandediversité de friches : il existe des friches industrielles,des friches militaires, des friches ferroviaires, des frichesportuaires, des friches administratives, des frichesrésidentielles, des friches commerciales et tertiaires. Outre ladiversité des activités ayant transformé le sol, et donc modelé lafriche en fonction, ces espaces sont chacun insérés dans unterritoire particulier, avec son climat, ses écosystèmes.
C’est la raison pour laquelle ilconvient de ne pas penser nos politiques d’aménagements en faisantdes friches un vaste ensemble de parcelles similaires, mais en lesdistinguant les unes des autres.
Certaines friches peuvent setrouver à l’intersection de corridors écologiques (trame verte,bleue, noire, brune, notamment). En les ouvrant indistinctement àla réhabilitation pour des projets industriels, la réussite de cescorridors pourrait être affectée.
Certaines friches remplissent,contrairement à d’autres, d’importants services écosystémiques. Parexemple, de nombreuses friches sont perméables, de sorte que leseaux de pluie et de ruissellement des espaces adjacentss’infiltrent naturellement dans le sol limitant ainsi les problèmesliés à l’imperméabilisation des sols urbains, notamment la rechargedes nappes et les risques d’inondation.
Enfin, de nombreuses frichesreprésentent d’importants réservoirs pour la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, il estessentiel de disposer d’une nomenclature pour distinguer lesfriches sur lesquelles une réhabilitation est possible sinonsouhaitable, d’autres sur lesquelles la construction de projetspourrait contrevenir à d’autres objectifs écologiques. Comme pourla nomenclature des espaces artificialisés / non-artificialisés,cette nomenclature est prise en décret.
Puisque l’article 1 bisAA prévoit la création d’une commission régionale dédiée à laréhabilitation des friches, il est logique que cet organe procède àcette nécessaire nomenclature des friches.
Tel est l’objet de cetamendement.