ART. 1ER BIS AA	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1467
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS AA
Substituer aux alinéas 7 et 8l’alinéa suivant :
« Sa composition est identiqueà celle de la conférence régionale de gouvernance de la politiquede réduction de l’artificialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest d’éviter une multiplication des structures d’une part, et derattacher la réhabilitation des friches au sujet plus vaste de lalutte contre l’artificialisation des sols d’autre part.
En effet, la proposition de loivisant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéroartificialisation nette » au cœur des territoires a créé une« conférence régionale » chargée de piloter la réductionde l’artificialisation. Cette compétence ne saurait passer que parune réflexion sur les friches, par un travail sur leurréhabilitation et leur renaturation.
Il convient donc de veiller à ceque ce soit la même structure, puisque leur composition seraidentique, qui travaille en même temps sur la réhabilitation et lerenaturation des friches. Il serait préférable de ne disposer qued’une seule structure, mais à défaut, il convient de conserver unparallélisme des formes avec la conférence régionale sur leZAN.
Tel est l’objet de cetamendement.