ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° À la findu 2° du I de l’article L. 4251‑5, lesmots : « et à l’infrastructure numérique » sontremplacés par les mots : « , à l’infrastructure numériqueet au développement industriel ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associerpleinement les Départements à l’élaboration du schémarégional d’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires (SRADDET) pour ce qui concerne le développementindustriel, comme l’a souhaité le Sénat.
Il serait très paradoxal de vouloirfavoriser l’implantation d’industries vertes sans associer à cetteétape les Départements. S’ils n’ont plus la compétence économiquedepuis la loi NOTRe, ils sont en revanche bien compétents enmatière d’aménagement du territoire, de numérique, de voirie,d’insertion, de ports (comme cela a été souligné en commission)…qui sont autant d’aspects qui permettent l’implantation de tellesindustries. A travers les sociétés d’économie mixte (SEM), lesDépartements agissent par ailleurs pour le déploiement d’énergiesrenouvelables en partenariat avec des acteurs publics et privés duterritoire.
Ce sont des acteurs-clésdu développement industriel, et notamment du développement desindustries vertes, sauf à négliger la dimension socio-économique deces nouveaux projets, portant sur l’aménagement du territoire maisaussi sur les politiques de l’emploi etd’insertion.