ART. 7	N°1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1488
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 18,substituer aux mots :
« permettre de cataloguer cesunités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’ellesreprésentent », 
les mots :
« répertorier ces unités etd’estimer l’ensemble des bénéfices écologiques de ces unités, etpar-là, le niveau de compensation qui leur est associé ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose aminima une réécriture de l’alinéa, pour éviter les troisdifficultés majeures relatives à sa rédaction actuelle : laprésentation des unités de restauration dans un catalogue(I) ; la focalisation sur l’enjeu du carbone, sans aucuneréflexion sur les autres enjeux écologiques (II) ; lecontre-sens sur la définition de la compensation, qui ne permetjamais d’éviter des dégradations environnementales (III).