AVANT ART. 2	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1494
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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AVANT L’ARTICLE 2
Au début de l’intitulé duchapitre II, substituer au mot : 
« Moderniser »
les mots :
« Complexifier etempêcher ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement declarification est de désigner ce qui se cache derrière ce titretrompeur, sauf à considérer que continuer à créer de nouvellesprocédures toujours plus opaques soit « moderne ».
Par ce titre, le Gouvernementlaisserait entendre que c’est le caractère vétuste de notre droitqui conduirait au retard de certains projets. C’est au contraire enrefusant la concertation, la co-construction, et en multipliant leslois et dérogations pour détricoter le droit de l’environnement quela norme devient floue, illisible, que les délais s’allongent, etles oppositions se multiplient.
Pour reprendre l’analyse de BrunoLatour, l’adjectif moderne n’a aucun caractère descriptif ; iln’existe que pour confirmer l’opportunité du substantif auquel ilse rattache. Dit autrement : on appelle moderne non pas ce quiest effectivement moderne, mais ce que l’on considère comme tel, ceque l’on valorise. Plutôt qu’un titre politique et pompeux, il fautpréférer, pour la clarté et l’intelligibilité du droit, décrireeffectivement ce qui s’y trouve. Et ce qui s’y trouve, c’est unecomplexification du droit de l’environnement, et une mise à l’arrêtde la consultation des citoyens.