ART. 4 A	N°1495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1495
présenté par
Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif destructuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’unécosystème industriel territorial.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires, à la durabilité des ressources, àl’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leurrégénération. Ils favorisent la résilience économique etenvironnementale des filières territorialisées pour une industriedurable et contribuent à la garantie de la souverainetéindustrielle nationale. Ils favorisent l’inclusion de la ressourceen eau dans les logiques de circularité en encourageant la sobriétéhydrique des processus de production, le retraitement et leréemploi.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises ou des petites et moyennesentreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteursdu territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entreles partenaires engagés.
« Un réseau national desprojets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement deces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant lesbonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au servicedes collectivités territoriales et des partenaires économiques etassociatifs.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer desprojets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projetsalimentaires territoriaux. Il reprend un amendement adopté auSénat et malheureusement supprimé en commission en le renforçantsur l’importance d’inclure la ressource en eau dans les logiques decircularité.
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion desressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elleréduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploilocal, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers decircularité. 
Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifséconomiques, environnementaux et sociaux.
L’Institut national de l’économie circulaire (INEC) et OPEOConsulting ont récemment publié une étude dans laquelle ilsprésentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pourla réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche àaccélérer les transformations écologique, industrielle et socialede la France.
A travers cet amendement, le groupe Écologiste souhaite encouragerces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agitici de définir un cadre législatif qui permettra d’apporter au-delàdu réglementaire, de l’économique et du changement de comportement,un environnement incitatif au développement de l’industriecirculaire. 
Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet deloi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre IIIintitulé “Favoriser l’économie circulaire” et contribue égalementau renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou detransition écologique et de la décarbonation de notre industrietelle qu’affichée dans l’exposé des motifs du présent projet deloi.