AVANT ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Habert-Dassault
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, substituer au mot :
« accélérer »
le mot :
« simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unemodification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi ensubstituant le terme “accélérer” par “simplifier”.
 
Cette modification vise à mettre enexergue l’impératif de rationalisation des procéduresadministratives liées à l’industrie en France.
La France est confrontée à des délais d’instruction de dossiersextrêmement longs. 
Ces délais sont en effet deux àtrois fois plus longs que dans la plupart des autres payseuropéens. 
Une situation causée par uneréglementation dense et complexe qui exige une multitude d’étudeset de documents, allant de l’évaluation de l’impact sur la faune etla flore à l’archéologie préventive.
Ces contraintes administratives en plus d’être chronophages, ont unimpact direct sur la compétitivité de nos artisans, TPE, PMEjusqu’à nos grands industriels. 
Il suffit de regarder quelqueschiffres clés :
La part de l’industrie françaisedans le PIB est de 10% contre 21% en Allemagne. Depuis 1970, cettepart a été divisée par deux.
La France a perdu 2 millions d’emplois industriels au cours des 30dernières années et son déficit commercial pour les produitsmanufacturés s’enfonce à 78,5 milliards d’euros en 2022.
Ces chiffres soulignent l’urgence de simplifier les démarchesadministratives pour l’industrie. 
Une simplification qui ne doiten aucun cas se faire au détriment de l’évaluation environnementaleet de la protection de l’environnement. 
L’ambition de ce Projet de loi doitprécisément trouver le bon équilibre qui permet à la fois degarantir la protection de notre environnement et l’efficacité denotre administration. 
L’utilisation du terme accélérerlaisse penser une baisse en matière d’exigence. 
Accélérer le processus d’instruction sans une simplificationpréalable pourrait compromettre la qualité et la rigueur duprocessus, ce qui serait contraire à l’objectif de ce Projet deloi.
Pour ces raisons, cet amendement met l’accent sur la nécessité desimplifier les procédures comme condition préalable à touteaccélération du processus d’instruction des dossiersindustriels. 
Cette simplification est une étapecruciale pour revitaliser nos territoires, et en particulier nosterritoires ruraux, qui n’ont pas toujours les moyens d’engager descabinets et des prestataires pour accompagner nos entreprises àgérer les procédures administratives requises.