ART. PREMIER	N°1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1505
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« I. – Le codegénéral des collectivités territoriales est ainsimodifié :
« 1° Après le deuxièmealinéa de l’article L. 4251‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Ce schéma fixe les objectifsde moyen et long termes sur le territoire de la région en matièrede développement industriel, dans une logique de renforcement desfilières et des chaînes de valeur existantes, de développementéquilibré des territoires, de décarbonation des sites industrielsexistants, de maintien et de progression de l’emploiindustriel. » ;
« 2° À la fin du2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « età l’infrastructure numérique » sont remplacés par lesmots : « , à l’infrastructure numérique et audéveloppement industriel ».
« II. – Lesobjectifs de développement industriel prévus àl’article L. 4251‑1 du code général des collectivitésterritoriales, dans sa rédaction résultant du I du présentarticle, sont fixés pour la première fois dans le schéma régionald’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires au plus tard lors de la procédure de modificationprévue au 1° du IV de l’article 194 de laloi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant luttecontre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets.
« III – Dans chaquerégion concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt nationalmajeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique,un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projetsde développement industriel mentionnés àl’article L. 4251‑1 du code général des collectivitésterritoriales est désigné par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire la notion dedéveloppement industriel au sein des SRADDET en précisant lesobjectifs qui lui sont attachés. 
Tel que rédigé, la notion dedéveloppement logistique et industriel manque de précision etd’objectifs ciblés pour assurer une réelle territorialisation de laréindustrialisation. 
Il s’agit d’intégrer, au sein desSRADDET, des objectifs de moyens et longs termes pour permettre uneréindustrialisation de nos territoires dans la durée tout enassurant la décarbonation des process industriels et le maintien dutissu industriel existant. L’installation de nouveaux sitesindustriels doit également s’inscrire dans une logique de filièrepour reconstituer des chaînes de valeurs sur l’ensemble de notreterritoire.