ART. PREMIER	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1507
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 7 lesdeux alinéas suivants :
« b) Le troisièmealinéa est ainsi rédigé :
« En matière de développementindustriel, les objectifs fixés encouragent les activités quiconcourent à la transition écologique du pays, notamment à ladécarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et àl’adaptation des processus industriels, à la relocalisation decertains produits et matériaux, au développement de l’économiecirculaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé,d’éducation, de culture, de mobilité et d’habitat, de biodiversité,de durabilité, d’efficacité et de sobriété. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition del’article 1er en matière de planificationindustrielle en ne limitant pas celle-ci au seul« développement logistique et industriel », a fortioridans un texte qui vise à engager une réindustrialisation au servicedu climat et de la biodiversité.
Cet amendement propose donc depréciser le périmètre des objectifs qui seront fixés dans leSRADDET en matière de développement industriel.
Il précise à cet effet que lesobjectifs de planification industrielle encouragent les activitésqui concourent à la transition écologique du pays, notamment à ladécarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et àl’adaptation des processus industriels, à la relocalisation decertains produits et matériaux, au développement de l’économiquecirculaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé,d’éducation, de culture , de mobilité et d’habitat, debiodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété.