ART. 1ER BIS A	N°1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1509
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État organiseune grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensembledes partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement,les représentants des collectivités territoriales et de la sociétécivile pour élaborer une stratégie nationale « industrieverte ».
« Cette stratégie porte surl’ensemble de la production et du développement industriels qui nese font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels oudes êtres humains.
« Cette stratégie déclinéesous forme de pacte vert détermine notamment :
« 1° La trajectoire deréduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches dedix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon2050 ;
« 2° Les filièresstratégiques qui doivent être implantées ou développéesprioritairement sur le territoire national en fonction deleurs impacts environnementaux et en prenant en compte les tauxd’émissions importées.
« 3° Les objectifs enmatière de recherche et d’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique ;
« 4° Une cartographie desbesoins en ressources et matériaux, notamment en matière de métauxrares, dans un objectif de souveraineté européenne etfrançaise ;
« 5° Les besoins enfinancements de la filière du recyclage et du réemploi desmatériaux ;
« 6° Les besoins enmatière de formation au regard des filières industriellesstratégiques déterminées ;
« 7° Les besoinsd’investissement et de recherche portant sur les technologiescritiques telles que la cybersécurité, l’intelligence artificielle,la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs, lestechnologies quantiques, le stockage d’énergie et lesbiotechnologies ;
« 8° Les trajectoires de volumes de produits mis enmarché ainsi que des objectifs de production au niveau nationalpour les secteurs identifiés comme prioritaires.
« 9° Un nouvel équilibrepossible de gouvernance au sein des entreprises pour garantirprogressivement au moins 25 % de représentants de salariés ausein des conseils d’administration des entreprises de tailleintermédiaire (de 250 à 4 999 salariés) et 30 % dans lesgrandes entreprises (employant plus de 5 000 salariés).
« 10° Les éventuellescontreparties aux aides publiques attribuées aux entreprisesindustrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifsfixés aux 1° à 9° . » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablirl’article 1er bis A issu du Sénatrelatif à la stratégie nationale « industrie verte » pourla période 2023‑2020 en la précisant d’avantage. 
Annoncé par le Ministre del’Economie comme un texte « révolutionnaire », la notiond’industrie verte n’est toujours pas explicitée et l’ensemble desamendements de définition et de précision sur le sujet ont étérejetés en commission spéciale.
Il serait particulièrementinquiétant que ce texte ne débouche sur aucune stratégie au niveaunational pour décarboner notre industrie, soutenir le tissuindustriel des PME/ETI, travailler sur la reconstitution de chaînede valeur en lien avec les collectivités, les représentants desacteurs publics et privés pertinents, le Conseil national del’industrie et des comités stratégiques de filières dans unelogique de décarbonation, d’économie des ressources et depréservation de l’environnement.
La trajectoire de réduction desémissions de GES, l’implantation des filières stratégique et lesbesoins en matière de formation qui en découlent ou encore lesinvestissements nécessaires en matière de recherche sur lestechnologies critiques constituent autant d’éléments qui doiventêtre déterminés collectivement pour réussir une réindustrialisationdécarbonée et durable.