ART. 2	N°1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1511
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 34, après lemot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dansles maisons de services au public du ressort territorialconcerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à favoriser la participation dupublic en permettant la remise des observations et proposition sousforme physique dans les maisons de services au public du ressortterritorial concerné.
Si cette extension n’est évidemmentpas par elle-même la garantie d’une consultation efficace etréussie, elle permet de favoriser la participation d’une plusgrande diversité de publics et notamment de ceux qui sont les pluséloignés des outils numériques. En outre, elle permet de valoriserle rôle démocratique et de proximité de ces maisons de services aupublic.