ART. 4 A	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1523
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 4 A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avecl’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif destructuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre del’écologie industrielle et territoriale.
« Ils participent à laconsolidation de filières territorialisées et des modèleséconomiques circulaires, à la durabilité des ressources, àl’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leurrégénération. Ils favorisent la résilience économique etenvironnementale des filières territorialisées pour une industriedurable et contribuent à la garantie de la souverainetéindustrielle nationale.
« À l’initiative de l’État etde ses établissements publics, des collectivités territoriales, desassociations, des microentreprises, petites et moyennes entreprisesdéfinies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autresacteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’uncontrat entre les partenaires engagés.
« Les projets territoriauxd’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé del’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et ladéfinition d’actions opérationnelles visant la réalisation duprojet.
« Ils peuvent mobiliser desfonds privés. Ils peuvent également générer leurs propresressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire l’article 4Aafin de favoriser le développement de l’économie circulaire par lamise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale développéepar l’ADEME.
L’article 4A relatif auprojets industriels territoriaux a été supprimé en commission.Résultat, le chapitre III relatif au développement de l’économiecirculaire se limite à la question de la sortie du statut du déchetsans formuler aucune ambition nouvelle. 
Le présent amendement vise donc àdévelopper des projets industriels qui s’inscrivent dans unécosystème productif, l’écologie industrielle et territoriale quiconstitue une des composantes territoriales de l’économiecirculaire Elle recourt à la composante réduire, réutiliser etrecycler de l’économie circulaire et peut aller vers des démarchesd’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité ou dedéveloppement de filières locales.
L’Ecologie Industrielle etTerritoriale (EIT) peut se décliner selon deux modalités :
- Des synergies de substitutionsqui portent sur la valorisation et l’échange de matière etd’énergie entre entités.
- Des synergies de mutualisationqui reposent sur des approvisionnements communs, des servicescommuns et des partages d’équipements ou de ressources.
En proposant des solutionsterritoriales, coopératives et innovantes de gestion desressources, elle transforme les systèmes de production et deconsommation en favorisant les fonctionnements en quasi-bouclefermée.
Elle s’adresse ainsi tant auxacteurs publics en charge du développement territorial qu’auxentreprises en recherche de performance économique, sociale etenvironnementale et à l’ensemble de la société qui doitréinterroger ses besoins et ses modes de production et deconsommation.
L’Ecologie Industrielle etTerritoriale a été définie dans la loi du 17 aout 2015 relative àla transition énergétique pour la croissance verte. 
Il existe un réseau national desacteurs de l’EIT, lancé par le Ministère de la TransitionEcologique et l’ADEME qui a pour objectifs :
- De rassembler la communauté et defavoriser le partage entre l’ensemble des acteurs,
- D’émettre des propositions pourdéployer l’EIT,
- D’évaluer annuellement son niveaude maturité en France.
Il apparaît donc essentiel decapitaliser sur l’existant pour promouvoir une industrie circulaireéconome en ressources qui optimise ses outils de production dans untriple objectif de protection de l’environnement, d’efficacité etde baisse des coûts des input.
Le développement de l’EIT autravers de projets territoriaux d’industrie circulaire et lacontractualisation des objectifs par les différentes partiesprenantes d’un territoire permettront le renforcement ou laConstitution d’écosystèmes industriels résilients, avec desentreprises à même de partager ou d’échanger les ressourcesessentielles à leurs procédés de fabrication (eau, chaleur,refroidissement, matériaux spécifiques, résidus, recyclage dedéchets...). 
Il ne s’agirait pas d’une chargesupplémentaire pour l’ADEME qui développe et accompagne déjà leconcept d’écologie industrielle territoriale. Le prochain projet deloi de finances permettra de réévaluer les besoins humains etfinanciers de l’agence à l’aune de toutes ses missions.