ART. 8	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« durable »
insérer les mots :
« incluant celles en faveur dela réutilisation des déchets ou du réemploi des produits,équipements ou matériaux usagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par Valdélia vise à compléterla liste des projets susceptibles de relever d’un intérêt généralet qui peuvent faire l’objet, à ce titre, d’une déclaration deprojet afin d’inclure les projets relevant du secteur de l’économiecirculaire et en particulier les activités relevant de laréutilisation des déchets ainsi que du réemploi des produits,équipements et matériaux usagés.
En effet, le secteur de l’économiecirculaire est à la fois une source d’emplois et d’innovationtechnologique. Il contribue en outre à la prévention de laproduction de déchets et à l’utilisation rationnelle des matièrespremières primaires.