ART. 8	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De l’implantationd’une installation de recyclage, au sens de l’articleL. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité deproduction est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes devaleur de l’industrie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par Soren vise à reconnaîtrel’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantationd’industries vertes. L’industrie du recyclage contribue utilement àla transition écologique et à la fourniture de matériaux recycléspour l’industrie française.
L’article 8 du projet de loiélargit le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêtgénéral, condition sine qua non pour bénéficier d’une procédure demise en compatibilité accélérée et simplifiée par déclaration deprojet. Or la définition retenue pour ces projets d’intérêt généralne prend pour l’instant pas en compte les projets de recyclage,pourtant essentiels à la transition écologique d’une industrieverte.
Aujourd’hui, il est par exemplepossible de recycler les panneaux photovoltaïques usagés :leur taux de recyclage se situe entre 90 % et 94 % enfonction des procédés de traitement, au-delà des exigences légaleseuropéennes. L’objectif des opérations de traitement consiste àséparer les différentes fractions de matériaux composant lespanneaux photovoltaïques, afin de les réinjecter dans le circuitproductif, et constituer une véritable économie circulaire. Il estpar exemple possible de récolter du silicium, de l’argent, ducuivre ou de l’aluminium : des métaux critiques qui sont unenjeu stratégique pour les années à venir.
De plus, l’incorporation dematières recyclées dans les chaînes de valeur de l’industrie peutréduire les émissions de CO2 par rapport aux matières premièresextraites. Il s’agit donc d’un levier majeur pour accélérer ladécarbonation de l’industrie en France, et notamment pour lesfilières qui sont les plus émettrices de gaz à effet de serre.
Ainsi le présent amendement proposede reconnaître les projets d’installations de recyclage comme desprojets d’industries vertes, afin d’encourager leur réalisation etde concilier l’ensemble des efforts qui doivent être menés enmatière de transition écologique et de réindustrialisation de laFrance.