ART. 7	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1539
présenté par
Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« compétente », 
insérer les mots :
« après avis conforme del’office français de la biodiversité, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner l’agrément préalabledes futurs SNCRR à un avis conforme de l’office français de labiodiversité. 
Il s’agit d’assurer la mise enplace de sites naturels de compensation de hautequalité. 
La biodiversité est en chute libre.L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctionsd’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel. Àce rythme là, la planète va perdre 75 % de ses espèces en 500ans.
Il apparaît donc indispensabled’assurer le contrôle des agréments préalables par des organismescompétents en matière de biodiversité.