ART. 4	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
À l’alinéa 19, après lemot :
« habillement »
insérer le mot :
« usagés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le transfert illicitede déchets concerne l’exportation de produits textilesd’habillement usagés contenant des fibres plastiques. 
Cet amendement de précision permetde viser exclusivement les vêtements usagés et de sortir d’uneambiguïté rédactionnelle qui englobait l’ensemble des produitstextiles d’habillement contenant des fibres plastiques.