APRÈS ART. 1ER TER	N°1554 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1554 (Rect)
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Peuvent bénéficier des aidesfinancières et dispositifs légaux et réglementaires dédiés auxindustries vertes, les entreprises industrielles dont lesprocédés de conception ou de fabrication de biens matérielspermettent :
1° Une réduction significativede la consommation énergétique par rapport aux procédéstraditionnels afférents aux mêmes biens ou le remplacement, dansces procédés, d’une source énergétique fossile par une sourceénergétique décarbonée ;
2° Une réduction significativedes émissions de gaz à effet de serre, domestiques et importées, etde la production de déchets ;
3° Une réduction significativede l’utilisation de matières premières non-recyclées ou nonbio-sourcées par rapport aux procédés traditionnels afférents auxmêmes biens ;
4° Une réduction de laconsommation énergétique et de la substitution à des sourcesénergétiques fossiles de sources décarbonées ;
5° Une réduction de ladépendance de la France en matière d’importation de biens matérielscomportant une part significative de matériaux identifiés sur laliste des matières premières critiques établie par la Commissioneuropéenne ou dont les procédés de conception et de fabricationpermettent une réduction de la consommation de ces matières.
Un décret en Conseil d’Étatdétermine les conditions d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner les dispositifsd’aides aux entreprises répondant à un double objectif desouveraineté et de soutenabilité industrielle.
Nous sommes aujourd’hui conscientsque l’industrie est très impactante pour l’environnement et lasanté humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, desmilieux, contribution au changement climatique, artificialisationdes sols et consommation de ressources...
Ce projet de loi devrait constituerune opportunité d’orienter notre système productif vers lasobriété.