APRÈS ART. 4	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – Les porteurs de projetsindustriels sont tenus de remettre à l’État et aux collectivitésterritoriales un document synthétisant :
1° La déclinaisondes procédés de conception ou de fabrication de bienmatériels dans une logique d’écologie industrielle etterritoriale. 
2° L’impact sur les ressourcesgénéré par l’implantation de leur activité industrielle sur leterritoire concerné et leur analyse prospective en matière deressources consommées et produites.
II. – Les ressources concernées parce document sont définies par décret.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du groupe Socialisteset apparentés vise à mettre en place une industrie verte dansune logique d’écologie industrielle et territoriale et de prise encompte des impacts sur les ressources. 
La mise en place d’un documentindicatif permettant de prendre en compte l’ensemble des facteursconstitutifs d’une activité économique durable et résiliente :impact sur la biodiversité, sur les territoires etl’artificialisation des sols, sur la ressource en eau, sur lesminerais, est une nécessité.
Par ailleurs, il s’agit defavoriser le développement des projets industriels qui s’inscriventdans un écosystème productif, l’écologie industrielle etterritoriale qui constitue une des composantes territoriales del’économie circulaire Elle recourt à la composante réduire,réutiliser et recycler de l’économie circulaire et peut aller versdes démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité oude développement de filières locales.
Ce document doit égalementpermettre de rééquilibrer entre les territoires les flux deressources générées et la manière dont elle pourrait êtrevalorisée.