APRÈS ART. 19	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1562
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les mesures prises relatives àl’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changementde modèle de production tenant compte de la raréfaction desressources et du cycle de vie des produits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du groupe Socialisteset apparentés vise à promouvoir une meilleure prise en comptede la ressource dans l’industrie afin d’en faire une activitépérenne et soutenable.
Comme l’ont fait remarquerplusieurs associations environnementales, on ne peut que regretterque la dimension « économie circulaire » dans le texteactuel du projet de loi relatif à l’industrie verte soitinsuffisante concernant le réemploi et le gaspillage desressources. L’économie circulaire ne peut être réduite à unemeilleure gestion des déchets, même si le sujet est important, maisbien la prise en compte de l’intégralité du cycle de vie d’unproduit.
L’économie circulaire réinterrogedès lors les modes de production et de distribution. De ce quiressort du texte du projet de loi, le volet économie circulairepourrait largement être renforcé.
Il est alors prôné en matière destratégie économique industrielle d’avoir une approche« ressources » qui fait défaut dans le texte du projet deloi actuel, avec la considération de l’impact environnemental,social et coopératif. Les enjeux principaux identifiés sont :le capital naturel et l’utilisation soutenable des ressources(limites planétaires) ; préserver le bien-être et la santé deshabitants et du vivant ; décarboner le territoire tout enfavorisant l’emploi durable pour tous, et faire émerger ourenforcer des coopérations vertueuses entre les différents acteurséconomiques du territoire.
Le lien devra en outre être faitavec le cadre européen, ainsi que les implications pour lescollectivités et leurs groupements.
Cet amendement est issu deséchanges avec l’INEC et France urbaine.