ART. 1ER BIS A	N°1565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1565
présenté par
M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie nationale« industrie verte » porte sur l’ensemble de la productionet du développement industriels qui ne se font pas au détriment dela santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit lesengagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notammenten termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle identifie les besoinsde financement précis nécessaire à sa mise en œuvre et mobilise lesressources adéquates.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du groupe Socialisteset apparentés vise à mettre en place une stratégie nationaleindustrie verte.
En plus de déterminer les filièresstratégiques qui doivent être implantées ou développéesprioritairement sur le territoire national et de favoriser larecherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédéscontribuant à la transition écologique tout en identifiant lesbesoins nationaux en matériaux et en produits, cette stratégienationale identifiera les besoins de financement précis nécessaireà sa mise en oeuvre. Ce chiffrage permettra de la rendre plusopérationnelle et d’accélérer son déploiement.