ART. 4	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1574
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 19, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Tout producteur de produitstextiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, audelà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et àl’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance enmatière de recyclage. 
« Un décret précise lesmodalités de mise en oeuvre de cette nouvelle filière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer les obligations pesantsur les producteurs de vêtements contenant des fibresplastiques. 
Le sujet des produits textilesd’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité detextiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 àprès de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textileseuropéens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossirdes décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennt desfibres plastiques ils présentent des risques particulièrement gravesur le plan sanitaire et environnemental. 
Au delà de la filière REP desdéchets textiles (« TLC »), le présent amendement vise àimposer au producteur de produits textiles d’habillementcontenant des fibres plastiques l’atteinte de critères deperformance en matière de recyclage de ces produitscomplexes.