ART. 1ER BIS AA	N°1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1576
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 1ER BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er bis AA vise àinstituer une commission régionale pour la gestion des friches.
Le présent amendement tend à lasuppression de cet article pour deux raisons : celle de lasimplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate »et de complexifier les dialogues plutôt que de les apaiser, maisaussi et surtout, celle de la confiance. La confiance dans le rôlede chacun, car pour les friches, ce sont les projets des communeset des intercommunalités qui en ont principalement la compétence.Comme nous l’ont rappelé les débats de la commission, le dispositif« Territoire d’Industrie » a bel et bien été mis en place pour êtreà la disposition des communes et des EPCI avant toute chose car cesont elles qui sont concernés par ces projets. Régionaliser l’étudedes « friches » semble ajouter une complexité et un temps detravail supplémentaire qui ne serait pas efficient.