ART. 2	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1577
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 19 lesdeux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéaest ainsi rédigé :
« La décision de rejet estmotivée. Elle est prise après au moins un déplacement sur le siteen présence des acteurs concernés par le projet, et ne peut pass’appuyer exclusivement sur des données satellitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinstaurer le principe de déplacement sur site obligatoire pour lesservices de l’État avant toute décision de rejet et de cesser commeutilisation principale les données satellitaires qui ne reflètentpas toujours bien les dispositions et les spécificitésgéographiques, et conduisent simplement à l’augmentation de recoursen tribunaux administratifs et rallonge les procédures en raisondes oppositions des porteurs de projets. Cet amendement pourraitainsi favoriser la médiation et le dialogue entre les services del’État, les élus locaux et les porteurs de projets qui pourrontavoir un débat contradictoire, sur site.