APRÈS ART. 7	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le 8° du I del’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme, il est inséréun 9° ainsi rédigé :
« 9° Définir des zonespropices à l’accueil d’opérations financées par des unités derestauration ou de renaturation mentionnées à l’articleL. 163‑1-A du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’esprit de cet amendement est depermettre et d’encourager les élus locaux à identifier des zones desites de restauration ou de renaturation créée dans le dispositifde l’article L163-1A du code de l’environnement.