ART. 4	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
------------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« et transmette à l’autoritéadministrative compétente les éléments de justificationcorrespondants, notamment les essais réalisés lorsque le résidu estsusceptible d’être dangereux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important, lorsque lesproducteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser unrésidu de production comme un sous-produit dans un autre processusde fabrication sans considérer ces résidus de production comme desdéchets, qu’ils s’assurent que ces résidus de production n’ont pasd’incidence nocive sur la santé et l’environnement. Lorsque cesrésidus sont susceptibles d’être dangereux mais néanmoinsutilisables, les producteurs de ces résidus devront transmettre àl’administration chargée des installations classées les documentsqui démontrent qu’ils ont conduit les études et essais sur lerésidu afin de garantir sa non nocivité et que son utilisation sefait dans le respect des prescriptions imposées à l’installationclassée. Cet amendement offre une garantie supplémentaire.