ART. 7	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1585
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 7
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le gainécologique »,
les mots :
« Les améliorations de l’étatde la biodiversité et des écosystèmes attendues »
II. – Enconséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« est identifiépar »,
les mots :
« sont quantifiéesen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.