APRÈS ART. 15	N°1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1602
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Benoit, Mme Caroit, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Le Hénanff, M. Lovisolo, Mme Magnier, M. Olive, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sitzenstuhl, M. Villiers et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.